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En 2014, les Français vont payer environ 6,4 milliards d’euros de plus, sans s’en rendre compte. Au 1er janvier 2014, les taux de TVA vont augmenter sensiblement pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) à destination des entreprises. On fait le point.

ImageLe taux normal passera de 19,6 % à 20 %. Il concerne la majorité des ventes de biens de consommation et des prestations de services. Une progression de 0,4 point qui devrait être relativement indolore sur la facture, avec 4 centimes de taxe de plus sur un produit vendu 10 euros hors taxes, mais qui est susceptible de générer des recettes fiscales de 2,6 milliards d’euros.

Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, passera à 10 %. Sont concernés les produits agricoles non transformés (fruits, œufs, céréales…) , le bois de chauffage, les droits d’entrée dans les musées, zoos, les travaux de rénovation des habitats privés, l’hébergement en hôtel ou en location meublée, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés et enfin les transports.

Seul le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme les produits alimentaires, descendra de 5,5% à 5%. C’est un petit geste de 5 centimes d’euro sur un produit vendu 10 euros hors taxes. Elle concerne avant tout les produits alimentaires de base (farine, café, huile, pâtes), les équipements et services pour handicapés, les abonnements au gaz et électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, la billetterie de spectacle vivant.

Des dérogations pour le bâtiment et le logement… mais aussi pour les tickets de cinéma

Le gouvernement, cédant sous la pression des élus et de certaines industries, a accordé des dérogations à certains secteurs, pour près de 1 milliard d’euros. Le logement social et les travaux de rénovation des HLM (jusqu’à maintenant à 7%) descendront par exemple à 5%. Le taux de la construction de logements intermédiaires sera ramené de 20 à 10%. Enfin, les places de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10%, bénéficieront d’une ristourne en tombant à 5%. Début 2013, les députés de la majorité avaient plaidé pour davantage de dérogations, notamment pour le secteurs des transports de voyageurs, comprenant les transports publics locaux.

Les ménages payent plus pour soutenir les entreprises

Les évolutions des différents taux vont impacter directement le budget des ménages. Et pour quoi faire ? Pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il équivaut à une baisse des cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Le gouvernement avait estimé à 6,4 milliards d’euros le rendement de ces changements, et ce dès 2014. En accordant des dérogations à certains secteurs, elles devraient au final rapporter environ un milliard de moins.

C.M. 

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