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Le tribunal de Lille a accordé jeudi à deux femmes « l’adoption plénière » de deux enfants, « premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale ».

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« Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière des deux enfants du couple » a indiqué l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. « Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale« . L’association se félicite que ses adhérentes « Caroline et Pascale (soient) les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013« . Personne n’était joignable vendredi au TGI de Lille pour confirmer cette décision de justice.

Mariées en juin

« Caroline et Pascale se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire« , a précisé l’APGL. « Cette décision a énormément d’impact sur plein d’autres décisions de nos adhérents. Beaucoup de nos adhérents se sont mariés et sont en cours de demandes de cette requête« , a réagi Doan Luu,responsable médias de l’APGL, contacté par l’AFP. Quant aux pères biologiques des enfants, dont le nombre et l’identité ne sont pas mentionnés dans le communiqué, « il s’agit ici d’une insémination artificielle avec donneur inconnu« , a-t-il indiqué.

Les conditions légales pour adopter :être marié et élever l’enfant dans un cadre filial

Mathieu Nocent, porte-parole de l’inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), s’est réjoui de cette décision: « Ouf, une famille est enfin légalement composée de deux mamans et de deux enfants. Cela veut dire que la loi sur le mariage pour tous s’applique« , a-t-il déclaré à l’AFP. « Mais malheureusement cette procédure est quand même aléatoire car elle nécessite la décision d’un juge et ça peut donc varier d’un juge à l’autre« , a souligné Mathieu Nocent.

« A partir du moment où les couples homosexuels remplissent les conditions de la loi, c’est-à-dire être marié et rapporter la preuve qu’on a élevé l’enfant dans un cadre filial même si on n’est pas le parent, l’adoption va être prononcée, comme pour les couples hétérosexuels« , a expliqué à l’AFP Me Caroline Mecary. « Ce n’est pas automatique, c’est à un tribunal de décider, mais comme pour les adoptions des hétérosexuels« , a-t-elle ajouté.

C.M.

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