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« Non, l’État ne s’est pas désengagé dans la région Nord-Pas de Calais. » Voilà en substance le message véhiculé par Dominique Bur aux élus régionaux vendredi… chiffres à l’appui ! En 2012, l’État a dépensé 19,9 milliards et a prélevé 10,5 milliards de recettes fiscales dans la région. 

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Chaque année, le préfet de région présente au Conseil Régional un bilan de l’activité des services de l’État dans le Nord-Pas de Calais. Un dossier d’une vingtaine de pages, reprenant point par point la mobilisation de l’État pour soutenir l’emploi et la compétitivité, pour garantir la cohésion sociale et réduire les inégalités, pour promouvoir un développement qui préserve l’environnement et protège les populations, pour accompagner les dynamiques de territoire.

Les premiers chiffres à retenir : L’État a engagé 19,9 milliards d’euros pour la région, correspondant à la fois aux dépenses de fonctionnement (les salaires des 140 000 fonctionnaires, les dépenses des établissements publics implantés dans le Nord-Pas de Calais, les dépenses sociales relevant du budget national, les subventions diverses) et aux investissements. L’État a prélevé 10,5 milliards d’euros de recettes fiscales (s’agissant là du produit de la TVA, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, mais pas du montant des cotisations sociales.)

« L’apport net de l’État sur le territoire régional représente donc 9,4 milliards d’euros, c’est un montant considérable, même s’il est justifié par les besoins » a indiqué Dominique Bur dans l’hémicycle.

Zoom sur l’emploi et la formation professionnelle

En 2012, les services de l’État se sont mobilisés pour faire face à la crise économique et à ses effets qui ont affecté à nouveau le Nord-Pas de Calais. Dans un contexte de chômage élevé, notre région est celle où l’intensité des politiques d’emploi et de formation professionnelle nationales mises en oeuvre est la plus forte en France métropolitaine : 890 millions d’euros ont été dégagés par l’État sur cette période pour l’emploi et la formation professionnelle (c’est 8,4% des dépenses de la France métropolitaine pour 6,1% de la population active).

72 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un accompagnement par Pôle Emploi, et 7 500 salariés licenciés ont signé un contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat permet d’anticiper les difficultés économiques conjoncturelles et de préparer les salariés à d’éventuelles réorientations professionnelles.

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Avec l’activité partielle, plus de 23 000 salariés dans 900 établissements ont pu voir leur contrat de travail maintenu malgré les périodes de baisse d’activité. Sur la région, 11,5 millions d’euros ont été consacrés à cette politique.

Un commissaire au redressement productif, travaillant en collaboration avec le préfet depuis juin 2012, a accompagné 100 entreprises en difficulté représentant 11 000 emplois en région.

Pour favoriser l’accès à l’emploi des plus fragiles, l’État a financé plus de 50 000 contrats aidés, c’est 11% des contrats aidés de la France métropolitaine, dont plus de 2/3 s’adressaient à des chômeurs de longue durée.

Depuis cet été, les emplois d’avenir, les contrats de génération et les emplois francs sont créés. Pour les emplois d’avenir, la région Nord-Pas de Calais dispose d’une dotation de 7650 contrats, dont 5150 d’entre eux ont été signés avant le 1er octobre. S’agissant des contrats de génération, 592 dossiers ont été reçus de janvier à septembre. Enfin, les emplois francs, mesure expérimentale d’aide forfaitaire à l’embauche de jeunes des quartiers prioritaires dans le secteur marchand, viennent d’être ouverts aux quartiers des agglomérations de Lille, Valenciennes, Lens-Liévin et Calais.

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Concernant la formation professionnelle, Dominique Bur précise que sur les 30 000 places supplémentaires proposées à des demandeurs d’emploi dans des secteurs en tension, 3000 sont affectées au Nord-Pas de Calais.

« Il n’y a pas de fatalité, et la mobilisation portera ses fruits », a affirmé le préfet Bur. « Nous enregistrons les premiers résultats de la politique engagée. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi dans la région a baissé de 4700 personnes, soit 1,3%. Le taux de chômage a très légèrement reculé fin juin à 13,9%. Cette tendance est plus marquée chez les jeunes, pour lesquels le nombre d’inscrits recule de 4,3% depuis le début de 2013. »

Les autres chiffres révélés

L’État a renforcé son action pour garantir la cohésion sociale et réduire les disparités sous toutes leurs formes. Plus de 6000 logements sociaux nouveaux ont été construits, et 7 500 logements, sociaux ou privés, réhabilités pour faire baisser les coûts de l’énergie.

La santé bénéficie de la mise en oeuvre, effective en 2012, du Projet régional de santé, portant par exemple sur la politique de prévention et d’éducation pour la santé ou sur l’organisation et l’accessibilité géographique des soins.

L’État s’est aussi engagé en 2012 pour favoriser le développement du territoire régional, que ce soit dans le numérique (déclinaison du plan national pour le Très haut débit visant à déployer un réseau de fibres optiques à très haut débit dans chaque foyer ou entreprise à l’horizon 2022 pour un engagement de 500 millions d’euros sur 10 ans), l’agriculture (le programme « Ambition Bio 2017 a été lancé en fin d’année 2012 pur doubler les surfaces agricoles biologiques entre 2012 et 2017), la préservation de l’environnement (5 millions d’euros ont été mobilisés par les services de l’État au profit de la dépollution des friches industrielles), la culture (ouverture du Louvre-Lens, inscription du Bassin Minier à l’UNESCO), l’aménagement du territoire (réforme de l’intercommunalité, travaux importants sur les infrastructures de transport, notamment ferroviaires).

« L’État agit en Nord-Pas de Calais en parfaite articulation avec la Région et les autres collectivités territoriales, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux » a conclut Dominique Bur. « Je tiens à vous assurer de l’engagement des services de l’État, autour de moi, dans tous les domaines, pour porter avec vous les ambitions légitimes du Nord-Pas de Calais et pour préparer l’avenir de cette région et de ses habitants. »

Pour parcourir le rapport, c’est ici

C.M.

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